Copy
Voir ce courriel dans votre navigateur
Partager Partager
Partager Partager
Envoyer à un ami Envoyer à un ami
S'inscrire à l'infolettre

NOUVEAU : changements aux critères d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence


Voici les nouveaux critères annoncés le mercredi 15 avril :
  • Les gens qui gagnent moins de 1000 $ par mois sont désormais admissibles
  • Les gens qui ont vu leurs prestations d'assurance-emploi prendre fin dernièrement sont désormais admissibles
  • Les travailleurs saisonniers sont désormais admissibles
  • Les droits d'auteur ne sont plus inclus dans la notion de revenus admissibles
Jour pour faire une demande de Prestation canadienne d'urgence

Pour faciliter la gestion de ces demandes, l’ARC a désigné des jours précis pour faire votre demande. Veuillez suivre les instructions suivantes :
 
Si vous êtes né au mois de Faites votre demande de PCU les La meilleure journée pour faire votre demande

Janvier, février ou mars

Lundis

13 avril

Avril, mai ou juin

Mardis

14 avril

Juillet, août ou septembre

Mercredis

15 avril

Octobre, novembre ou décembre

Jeudis

16 avril

Tous les mois

Vendredis, samedis et dimanches
Si vous avez fait une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement traitée au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne d’urgence.
Délais avant de recevoir l'argent

Dépôt direct : 3 jours ouvrables
Par la poste : 10 jours ouvrables

Une personne peut-elle travailler tout en recevant la Prestation canadienne d’urgence? 


Un travailleur n’est pas autorisé à travailler ou à recevoir un revenu d’emploi, y compris un congé payé, un revenu de travail indépendant ou des prestations d’assurance‑emploi, pendant une période minimale de 14 jours consécutifs au cours des quatre semaines de sa demande. Une fois cette exigence remplie, le travailleur peut gagner un revenu les jours restants de la période de quatre semaines de sa demande.

Combien pourrais-je recevoir et de quelle façon?


La Prestation prévoit un montant hebdomadaire de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. Cette prestation sera versée toutes les 4 semaines. L’inscription aura lieu à compter du 6 avril 2020.

Qu’arrive-t-il en cas de paiement erroné ou de trop-perçu?
 

Si une personne reçoit un paiement de soutien du revenu auquel elle n’a pas droit, ou qui dépasse le montant auquel elle a droit, le remboursement sera exigé dès que possible.

Qu'arrive-t-il à ceux qui font une fausse déclaration?


Le premier ministre a indiqué qu'il y aurait de sévères sanctions infligées à ceux ou celles qui voudront profiter du système.

Une fois la période de 16 semaines couverte par la Prestation canadienne d’urgence terminée, puis-je faire une demande de prestation régulière ou de prestation de maladie de l’assurance‑emploi?
 

Les Canadiens qui sont admissibles à la prestation régulière ou la prestation de maladie de l’assurance‑emploi pourront toujours y avoir accès s’ils sont sans emploi après la période de 16 semaines couverte par la Prestation canadienne d’urgence

Les travailleurs qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents (par exemple, les travailleurs étrangers temporaires) seront-ils admissibles?
 

Les critères d’admissibilité s’appliquent aux travailleurs qui résident au Canada. Les travailleurs qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Que se passe-t-il dans le cas d’une personne qui aurait reçu plus que le taux fixe en faisant une demande de prestations d’assurance-emploi régulières ou de maladie? Recevra‑t-elle quand même ce montant?
 

Non. Afin de simplifier le processus, les demandeurs bénéficieront du même taux fixe pour les prestations. Toutefois, ils sont admissibles aux prestations de maladie ou aux prestations régulières de l’assurance-emploi après avoir épuisé les 16 semaines prévues de la Prestation canadienne d’urgence, le cas échéant.

Si un Canadien a gagné un revenu à l’étranger, est-il admissible? Les étudiants étrangers sont-ils admissibles? Peuvent-ils gagner leur revenu à l’étranger ou s’ils doivent le gagner en sol canadien? 


L’objectif de la Prestation canadienne d’urgence est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne.
 
• Il n’est pas nécessaire que le revenu soit gagné au Canada.
• La personne doit résider au Canada.
• La personne doit avoir un NAS valide.
 
Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible si d’autres conditions sont remplies, s’il a cessé de travailler, etc.
Un étudiant étranger ayant un NAS valide et qui réside actuellement au Canada est admissible si d’autres conditions sont remplies, s’il a cessé de travailler, etc.
Un Canadien résidant au Royaume-Uni n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’an dernier).

Y a-t-il un délai de carence durant lequel on ne touche pas la Prestation canadienne d’urgence, comme dans le cas des prestations du régime d’assurance-emploi?
 

Il n’y a pas de délai de carence pour la Prestation canadienne d’urgence. Un travailleur pourra soumettre une demande et recevoir la Prestation pour chaque période de quatre semaines à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité.
 

Faut-il que je sois mis à pied pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence?  
 

Non. Les travailleurs qui demeurent attachés à leur entreprise peuvent recevoir la Prestation. Ils doivent simplement être sans revenu pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines en raison d’un arrêt de travail causé par la COVID‑19.

Si je reçois un salaire partiel, suis-je tout de même admissible à la Prestation canadienne d’urgence?
 

Non. Pour être admissible à cette prestation, une personne doit être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines. Une fois terminée la période minimale requise de 14 jours sans revenu pour y être admissible, les travailleurs peuvent continuer à gagner un revenu pendant la période de 14 jours. Ce revenu ne devrait pas affecter le versement de la Prestation.

Comment s'inscrire à la PCU?

 

Un portail en ligne sera créé au début du mois d'avril.

Quel est la condition minimale à respecter pour être admissible à la PCU? 



Il faut être âgé d'au moins 15 ans et avoir gagné au moins 5000 $ au cours des 12 derniers mois à partir de l’une ou d’une combinaison des sources suivantes : emploi, travail indépendant, prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi, ou autres prestations semblables en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Les gens qui quittent leur emploi volontairement pour avoir droit à la PCU seront-ils admissibles?


Pour être admissible, les circonstances entourant la perte de revenu d'emploi doivent être liées à la COVID-19. Un départ volontaire est dépendant de la volonté du travailleur et non de la COVID-19.

Vos heures ont été réduites par votre employeur, mais vous travaillez encore. Êtes-vous admissibles à la PCU?

 
Non. D'autres options s'offrent à vous, dont l'assurance-emploi à travail partagé. Voyez avec votre employeur les possibilités.

Les employeurs doivent-ils continuer à fournir les cessations d’emploi malgré l’instauration de la PCU?


Il n’est pas nécessaire de fournir des cessations d’emploi. Les travailleurs qui demeurent attachés à leur entreprise peuvent recevoir la Prestation. Ils doivent simplement être sans revenu pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines en raison d’un arrêt de travail causé par la COVID-19.

Les gens doivent-ils continuer à faire une demande d’assurance-emploi ou attendre le nouveau portail d’inscription à la PCU?

 


Les gens admissibles à l’assurance-emploi qui ont perdu leur emploi peuvent continuer de présenter une demande de prestations d’assurance emploi ici, tout comme les Canadiens qui font la demande d’autres prestations de l’assurance emploi.
2000 $

Montant par mois que vous recevrez

 
Imposable

La Prestation canadienne d'urgence est imposable


 
Rétroactif



La prestation est offerte du 15 mars au 3 octobre 2020



 
POUR JOINDRE LES MEMBRES DE MON ÉQUIPE :

alain.rayes@parl.gc.ca
819-751-1375
1-877-751-1375 (sans frais)
http://www.alainrayes.ca

Et via mes réseaux sociaux
 
S'inscrire à l'infolettre
Courriel
Site Web
Facebook
Twitter
Instagram
YouTube






This email was sent to <<Courriel>>
why did I get this?    unsubscribe from this list    update subscription preferences
Alain Rayes, député de Richmond-Arthabaska · 3, rue de la Gare C.P. 6 · Victoriaville, Qc G6P 6S4 · Canada