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L’ACEP accepte l’offre du gouvernement pour compenser les membres pour les dommages causés par Phénix.


Vendredi 17 mai 2019

Bonjour à tous,

Après avoir consulté nos membres à l’échelle du pays et délibéré avec les membres du Comité exécutif national, nous aimerions vous annoncer que l’ACEP a accepté l’entente provisoire qui a été annoncée le vendredi 3 mai par le Conseil du Trésor.

L’offre vise à accélérer la compensation pour les préjudices causés par Phénix et à offrir jusqu’à cinq jours de vacances aux  employés, actuels et anciens, pour la frustration causée par le système de paye Phénix. L’offre a été déposée après deux années d’échanges intenses et continus entre les négociateurs syndicaux et les négociateurs représentant le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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De nombreuses réunions ont été convoquées, des questions posées, des points soulevés et des perspectives échangées avant d’en venir à cette conclusion :
  • AGA : Depuis le 3 mai, nous faisons la tournée du pays et avons discuté de ce sujet lors des assemblées générales annuelles locales.
  • COURRIELS : Nous avons invité les membres à soumettre leurs questions et préoccupations par courriel. Chaque message recevra une réponse individuelle.
  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE : Nous avons tenu une assemblée générale spéciale à Ottawa le 15 mai, diffusée simultanément en ligne, et pendant laquelle les membres pouvaient échanger des commentaires et des questions, en personne ou par courriel.
En outre, l’entente provisoire prévoit la création d’un comité de surveillance chargé de la mise en œuvre de l’entente, et crée ainsi l’obligation pour le Secrétariat du Conseil du Trésor d’autoriser l’ACEP et d’autres agents de négociation qui ont signé l’entente de suivre de près la mise en œuvre de l’entente et de formuler des conseils à cet égard.

Modalités de l’offre – Un aperçu

Nous avons diffusé la FAQ la semaine passée puisque nous n’étions pas autorisés à publier l’entente provisoire. Cependant, nous vous proposons ci-dessous un condensé pour une lecture plus rapide des avantages de l’offre pour nos membres :
 
  1. Vacances :
  • Crédit de 2 jours de congé pour 2016‑2017
  • Crédit de 1 jour de congé pour chaque année subséquente : 2017‑2018 + 2018‑2019 + 2019‑2020
    • Total de 5 jours de congé entre 2016-2020
  • Les anciens employés et personnes retraitées éligibles pourront recevoir un équivalent en argent, ainsi que les employés actuels, suivant les dispositions prévues dans leur convention collective
  • Les employés doivent n’avoir été en poste qu’une journée pendant la période couverte par cette entente, qu’elles soient ou non en congé, en affectation ou inactives pour une autre raison. 
     
  1. Dommages pour conséquences graves et autres cas démontrés :
  • Un seuil de 1 500 $ doit être atteint pour être admissible.
  • En ce qui a trait aux conséquences graves attribuables à Phénix, les employés pourront déposer une réclamation pour les éléments suivants :
     
    1. Pertes pour investissements non spéculatifs.
    2. Perte d’avantages fiscaux différés associés à un REÉR non spéculatif (certaines conditions s’appliquent).
    3. Intérêt sur des soldes impayés : prêts, hypothèques, cartes de crédit ou autres instruments de créance, associé au retard de versement de la rente en cours ou d’une indemnité de départ.
    4. [Pour les employés en poste] utilisation documentée d’un congé de maladie, et d’autres congés payés ou non payés en raison d’une maladie attribuable au système Phénix (le seuil ne s’applique pas).
    5. [Pour les anciens employés] utilisation documentée d’un autre congé payé (à l’exception d’un congé de maladie) ou non payé en raison d’une maladie attribuable au système Phénix (le seuil ne s’applique pas).
    6. Intérêt attribuable au système Phénix pour toutes les indemnités de départ et rentes en cours versées en retard, et les paiements non versés.
    7. Pratique discriminatoire alléguée, incluant les cas relatifs à un congé de maternité, un congé parental ou un congé de maladie.
    8. Perte d’une cote de sécurité, faillite ou préjudice grave sur l’évaluation du crédit.
    9. Démission en raison d’une perte de revenu.
    10. Traumatisme ou anxiété grave.
       
  1. Processus de grief
  • Les griefs pour des dommages déclarés avant la date de l’entente seront traités de la même façon que les griefs déposés après la date de l’entente;
  • L’employeur évitera de présenter une objection quant au respect des délais du processus de grief avant deux (2) ans suivant la date de signature de l’entente.
 
Nous aimerions vous rappeler que cette entente ne couvre pas la rémunération due, ni la question du remplacement du système Phénix. Également, elle n’a pas pour but de faire cesser les travaux en cours pour remédier à ces problèmes importants, ou d’influencer leur déroulement.

L’ACEP vous tiendra au courant des progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre de cette entente.

Si vous éprouvez des problèmes en raison du système Phénix, nous vous invitons à communiquer avec les agents des relations de travail de l’ACEP  - voyez ici qui est l’agent responsable pour votre ministère.  
 
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