Mot du président

L’année 2021 vit ses derniers jours dans un contexte bien particulier qui touche d’une manière ou d’une autre chacun d’entre nous.

L'UNPLIB est impliquée dans un nombre croissant d’instances officielles où son implication ne cesse de croître.

Les rencontres et échanges au sein de notre Commission santé regroupant les associations des prestataires se sont multipliées dans le contexte de la crise sanitaire.

Notre rentrée politique en partenariat avec le SNI s’est déroulée le 23 septembre à Louvain-la Neuve, en présence du Ministre Clarinval.
La soirée de clôture des webinaires consacrés à la digitalisation des professions de santé s’est tenue le 17 novembre à Braine l’Alleud, en présence du Ministre Borsus. Épinglons notre présence au Comité permanent et à l’Assemblée générale du CEPLIS (Conseil Européen des Professions Libérales) au Parlement européen, ce 7 décembre.

L’UNPLIB a aussi participé à l’Assemblée générale de l’UMPL (Union Mondiale des Professions Libérales), à Paris le 15 novembre et au 29e Congrès de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales de France), le 3 décembre. Ces diverses participations renforcent notre expertise tant au niveau international qu’au niveau national.

L’année 2022 est désormais à nos portes, avec, nous l’espérons, le retour à une vie normale, mais également la concrétisation de nombreux projets au sein de l’UNPLIB. Se poursuivront les webinaires Digital Wallonia, à l’intention cette fois des professions techniques et économiques. Une revue de l’Agence du numérique sera proposée aux titulaires de professions libérales.

Nous soulignerons en 2022 la 10e année d’existence de notre Commission santé. Et seront mises en lumière ces initiatives lors de la journée annuelle des Professions libérales, fixée définitivement le 23 septembre.

En remerciant les administrateurs et les partenaires de l’UNPLIB pour le travail accompli, il me reste à vous souhaiter à Toutes et Tous d’excellentes fêtes de fin d’année.

Bernard Jacquemin
Président de l'UNPLIB

Soirée de Clôture Digital professions libérales 2021

Le SNI, l’UNPLIB et l’AdN (Agence du numérique) ont organisé leur soirée de Clôture Digital professions libérales dédicacée aux professions de la santé, en présence du Ministre Willy Borsus, au Golf de Sept Fontaines à Braine-l’Alleud.

Christophe Wambersie, secrétaire général du SNI et Bernard Jacquemin, président de l’UNPLIB, ont démontré l’importance de soutenir tous les indépendants dans leur transformation numérique garante de la résilience et de la pérennité des activités au sein d’une société toujours plus numérisée.

Helene Raimond, cheffe de projet de l’AdN, a présenté le bilan de cette édition 2021 de Digital professions libérales qui rassemblait 20 webinaires : 10 relatifs à la visibilité web animés par l’équipe de formateurs spécialisés de l’Adn et du SNI en parallèle de 10 webinaires consacrés à la digitalisation des métiers animés entre autres, par les fédérations et e-Santé Wallonie.

Nous avons ensuite eu droit à un exposé du Professeur Philippe Coucke, Docteur en médecine, spécialiste en radiothérapie, chef de service du service universitaire au CHU de Liège et professeur en radiothérapie à l'UL, sur "Changer est une nécessité dans le monde du big data et de l'IA: le secteur des soins n'y échappera pas!" suivi d’une séance de question réponse ayant connu beaucoup de succès !

Avant de se diriger vers le catering, le Ministre de l’Economie et du Numérique du Gouvernement wallon, Willy Borsus, qui nous a chargé d’organiser ce programme Digital Profession Libérale à la demande de l'Unplib, a pris la parole et n’a pas hésité à rappeler l’importance de la transformation numérique et l’accélération de la digitalisation qui sont plus que jamais des priorités en Wallonie.

Pour conclure, ce fut donc l’occasion de prouver l’importance du soutien des indépendants dans leur transformation numérique mais aussi de discuter de nos projets futurs dans ce domaine.

Quel statut pour un stagiaire auprès d’une profession libérale ?

Il règne souvent une certaine confusion quant au statut social des stagiaires qui effectuent un stage dans l'intention d'exercer plus tard une profession libérale.

Le régime de sécurité sociale applicable dépend de la situation dans laquelle se trouve le stagiaire ou des dispositions du contrat de stage.

L’avocat et l’architecte-stagiaire peuvent par exemple déjà exercer pleinement la profession. Ils ne sont donc pas considérés comme des étudiants.

Le stage peut être effectué dans le cadre d'un contrat de travail, auquel cas le stagiaire est considéré comme un salarié. En l'absence d’un contrat de travail, le stagiaire est soumis au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Si le stage est une condition préalable à l'exercice de la profession, comme c'est le cas pour le notaire stagiaire, et que le stagiaire travaille dans une situation de subordination, il doit être considéré comme un salarié. S'il n'y a pas de lien de subordination, il y a deux possibilités selon que le stage soit rémunéré ou non.

L'assistance fournie par le stagiaire à son maître de stage, pour laquelle il n'est pas ou presque pas rémunéré, n'est pas considérée comme une activité professionnelle. Si par contre l'activité du stagiaire dépasse le cadre du stage et qu'il est rémunéré pour cela, le stagiaire est considéré comme un aidant indépendant.

En résumé, si le stage n'est pas nécessaire à l'exercice de la profession, le statut de salarié ou celui d'indépendant sera adopté.

Si le stage est une condition nécessaire à l'exercice de la profession, le stagiaire sera un salarié s'il existe un lien de subordination. Dans le cas contraire, le stagiaire sera considéré comme un aidant indépendant s'il est rémunéré.

Le mot de l'UPPCF (Union Professionnelle des Psychologues Cliniciens)

Au début de cette année, l'UPPCF a été informée des différentes allégations contenues dans l'article. Avec nos collègues de la FBP, nous avons alors choisi de laisser le service externe de prévention et de protection au travail le soin de mener son enquête en toute sérénité. Notre principale préoccupation était de protéger le personnel de la Commission des Psychologues et d’éviter une polémique ouverte, tout en sauvegardant l'intégrité de la Commission des Psychologues (Compsy). Nous ne pouvons que regretter que la Compsy ait perdu de nombreux membres du personnel précieux et expérimentés au cours de ce processus. Nous nous réjouissons donc que le nouveau directeur ad interim, Bart Wouters, ait déjà pu prendre ses fonctions pour constituer une nouvelle équipe.

Depuis des années, nous dénonçons des irrégularités dans le fonctionnement interne de la Compsy, notamment la mésinformation sur ses compétences. Bien que conscientes de ce flou, l'ancienne directrice et l'ancienne présidente ont refusé de corriger cela. Les représentants de l'UPPCF et de la VVKP siégeant au sein de l'assemblée plénière de la Compsy ont demandé, sans l'obtenir, la transparence des comptes et les raisons ayant motivé l'augmentation de la cotisation annuelle. L'UPPCF a toujours cherché une manière diplomatique d'engager la conversation tout en restant à l'écart des controverses. Nous continuons à insister pour que la Compsy soit transparente quant à ses missions. Nous continuons à chercher une voie commune pour donner forme à la responsabilité partagée envers les citoyens.

Le président actuel, Joris Lagrou, s'est engagé à maintenir les compétences de la Compsy. La route est longue et l'UPPCF est prête à s’engager dans un processus de coopération et de confiance mutuelle.

Par ailleurs, nous continuons à militer avec patience et détermination pour que la Compsy soit reconnue par le Ministère de la Santé.

Nous comptons sur votre soutien pour rendre cela possible.

Chaque année, beaucoup d'entre vous reçoivent une invitation à s'inscrire à la Commission des Psychologues. Que signifie exactement l'inscription ?

Récapitulons.

La Compsy est autorisée à tenir la liste des psychologues qui souhaitent porter le titre de psychologue.

Une deuxième tâche de la commission des psychologues est de mettre en place un organe disciplinaire. Cet organe disciplinaire peut suspendre ou retirer le titre, mais ne peut pas se prononcer sur l'exercice de la profession. La Commission des Psychologues n'est donc pas un organe de rassemblement des psychologues ou de défense de leurs intérêts. Elle est là pour protéger les clients des psychologues. En tant qu'association professionnelle, nous trouvons cela important.

L'UPPCF et la VVKP préfèrent la reconnaissance de la Compsy par le SPF Santé Publique. Nous demanderons au Ministre Vandenbroucke de donner à la Compsy les pouvoirs nécessaires à l'exercice de notre profession. Nous trouvons problématique qu'un psychologue interdit de porter le titre puisse continuer à pratiquer la psychologie clinique sans aucun problème. Avec les autres associations professionnelles, nous nous efforcerons de placer la Compsy sous l'autorité (partagée) de la Santé publique. Notre déontologie pourra alors jouer pleinement son rôle dans les soins de santé, au même titre que les médecins et les pharmaciens.

Quentin Vassart
Président UPPCF