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Mot du président 

Un vent de rentrée souffle sur l’UNPLIB.
 
L’Assemblée générale et le Comité permanent du CEPLIS (Conseil Européen des Professions Libérales) se sont tenus ce 8 juillet.

Le Président Gaëtano Stella et son équipe souhaitent collaborer encore davantage avec l’UNPLIB.
 
La rentrée politique de l’UNPLIB, organisée avec le SNI, s’est déroulée le jeudi 23 septembre, à Louvain-la Neuve, en présence du Ministre David Clarinval.
 
Le Colloque UNPLIB d’automne se tiendra le jeudi 25 novembre à Nivelles, en présence du Ministre Willy Borsus. Il aura pour thème la fiscalité et est organisé avec le soutien de la Banque Van Breda.
 
Notons aussi le webinaire de la Cocom (Commission Communautaire Commune) à propos de la vaccination en Région de Bruxelles-Capitale, ce jeudi 9 septembre à 20h, avec le Docteur Deudon et son équipe.
 
Nos webinaires et conférences à propos de la digitalisation de nos professions, organisés en collaboration avec le SNI et Digital Wallonia, feront l’objet d’une soirée de clôture au mois de novembre, dans la foulée des dernières présentations offertes respectivement à chacune de nos professions de la santé.
Le SNI nous a proposé ce jeudi 2 septembre un  webinaire consacré aux aides à l’intention de nos membres sinistrés lors des inondations de juillet, sous forme de permanence juridique et administrative.

La modification de réglementation TVA applicable aux  prestataires de soins a été publiée . Le Cabinet et  l’administration préparent les circulaires devant  s’appliquer au  1er janvier. L’UNPLIB est associée aux  discussions à ce propos  au sein du SPF Finances.

Les échéances se suivent de près. Gardons notre sérénité et  notre cohésion car les défis à relever sont nombreux.
Bernard Jacquemin
Président de l'UNPLIB
Pouvez-vous engager votre partenaire comme salarié dans votre entreprise individuelle?
 
Vous avez une entreprise individuelle et vous souhaitez recruter votre conjoint ou votre cohabitant légal comme salarié. Est-ce autorisé ?

La relation entre l'employeur et le travailleur présuppose un rapport d'autorité et donc de subordination.
Entre personnes mariées ou cohabitants légaux, il est difficile de parler d'un rapport d'autorité ou de subordination. Il n’est donc pas possible de conclure un contrat de travail entre personnes mariées ou cohabitants légaux.

Cela signifie que vous ne pouvez pas employer votre conjoint ou votre cohabitant légal comme salarié dans votre entreprise individuelle.

Votre conjoint ou cohabitant légal ne pourra travailler dans l'entreprise qu'en tant que ‘conjoint aidant’, qui est un statut d'indépendant. 

Le statut de conjoint aidant s'applique si vous avez une entreprise individuelle et si votre conjoint ou cohabitant légal :
  • vous aide effectivement dans votre entreprise individuelle (régulièrement ou au moins 90 jours par an)
  • ne dispose pas d'un revenu supérieur à 3.000 euros par an provenant d'une activité professionnelle indépendante (le revenu brut moins les frais professionnels)
  • n'a pas de revenus propres en tant que salarié ou fonctionnaire
  • et ne dispose pas non plus d'un revenu de remplacement lui permettant d'être assuré à 100% au titre de la sécurité sociale.
Votre conjoint ou cohabitant légal aidant doit s'affilier à une caisse d'assurance sociale.

Comme vous ne pouvez pas employer votre conjoint ou cohabitant légal comme salarié dans votre entreprise individuelle, vous ne devrez donc pas payer de cotisations patronales ou de sécurité sociale sur le salaire que vous accordez à votre conjoint ou cohabitant légal.  

Votre conjoint ou cohabitant légal obtient son propre revenu, mais doit payer des cotisations de sécurité sociale.
Le montant de ces cotisations de sécurité sociale varie selon que vous adhérez au mini- ou au maxi-statut.

Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est né avant le 1er janvier 1956, il peut opter pour le mini-statut. Dans ce cas, votre conjoint aidant n'est assuré que pour l'incapacité de travail, l'invalidité et la maternité.

Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est né après 1956, le maxi-statut s'applique automatiquement. Il s'agit d'un statut fiscal et social à part entière grâce auquel le conjoint aidant se constitue les mêmes droits que tout autre travailleur indépendant, y compris les droits à la pension, aux allocations familiales, aux soins de santé, à l’incapacité de travail et à la maternité.
 
Dans le mini-statut, les cotisations du conjoint aidant sont calculées sur votre revenu professionnel indépendant. Le revenu familial n'est pas divisé.

Les cotisations du conjoint aidant sont calculées sur le même revenu que celui sur lequel vos cotisations sont calculées. Un certain pourcentage est facturé à ce titre.
 
En ce qui concerne le maxi-statut, les cotisations du conjoint aidant sont calculées sur la rétribution que vous avez versée à votre conjoint aidant.

Permanence juridique !
 
Début septembre, l’UNPLIB, avec le soutien des juristes du SNI, a tenu de mettre en place une « permanence juridique virtuelle » pour répondre aux éventuelles questions restées sans réponse des professions libérales touchées par les inondations dévastatrices passées.
Les participants ont ainsi eu l'occasion de poser directement leurs questions à un  juriste ainsi qu'au  secrétaire général du SNI,  Christophe Wambersie.

Les sujets évoqués étaient variés :
  • Les contrats de bail
  • Les contrats d'assurance
  • Le prêt Urgence Inondations
  • Prêt Ricochet Relance
    • Le rôle de la Sowalfin et le partenariat qui permet au SNI de vous soutenir dans les dossiers
    • Etc.
La rencontre a été ponctuée par les nombreuses questions des participants. Le SNI reste à leur disposition.

Que faire de votre société après la fin de votre carrière ?

Vous avez créé une société dans le cadre de votre profession libérale et vous arrivez au terme de votre carrière? Dans ce cas, vous allez devoir prendre une décision importante: allez-vous conserver votre société ou la liquider?
 
Le fait d’avoir acheté ou non un bien immobilier est un facteur décisif. Vous n’avez (presque) pas acheté de patrimoine immobilier en société? Dans ce cas, la liquidation de la société est souvent la meilleure option. Vous devenez ainsi propriétaire du bien immobilier et créez un meilleur équilibre entre vos patrimoines mobilier et immobilier. C’est surtout intéressant dans le cadre de la planification de votre succession.
 
Vous avez acheté un ou plusieurs biens immobiliers en société? Il s’agit de décider de ce que vous ferez de ce patrimoine: allez-vous le vendre ou le conserver? Si vous souhaitez le garder, vous avez la possibilité de transformer votre société en société patrimoniale. Cela fera surtout plaisir à vos enfants. Vous pourrez leur donner les parts (patrimoine mobilier) au lieu de leur laisser un bien immobilier. Cette donation est possible en ligne directe, à un taux de 3%. Si vous envisagez une donation immobilière, vous devrez tenir compte de taux progressifs pouvant grimper jusqu’à 27%. 
 
Que faire de votre société après votre carrière? Faites-vous accompagner dans vos démarches!
Prenez rendez-vous avec la Banque Van Breda.  www.banquevanbreda.be

 
Agenda
  • Webinaire psychologues : communication digitale - 1er octobre
  • Séminaire (présentiel) Sages-femmes : le digital dans notre métier - 21 octobre 
  • Soirée de clôture Digital Wallonia Digital Professions libérales soins de santé - 16 novembre
  • Colloque sur la fiscalité organisé en partenariat avec la Banque Van Breda, à Nivelles, en présence du Ministre Willy Borsus - 25 novembre
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