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En 2018, suite au retour d’expériences sur les pratiques de certains sites industriels du pourtour de l'étang de Berre et aux conclusions de différentes études menées sur le territoire (notamment l’étude SCENARII) mettant en exergue les risques sanitaires liés à l’exposition à certains polluants, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a adopté sur proposition de la DREAL, des prescriptions réglementaires complémentaires en vue de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) des plus gros contributeurs industriels.
En 2019, 16 sites industriels, des secteurs de la chimie, du raffinage et de la pétrochimie essentiellement situés sur l’étang de Berre (pour 15 d’entre eux), étaient concernés par ces prescriptions complémentaires.
Les prescriptions détaillées dans les arrêtés concernent différents volets et doivent être mises en œuvre par chaque site industriel :
- La caractérisation des sources d'émissions,
- La quantification des émissions,
- La limitation des sources d'émissions,
- La surveillance,
- L'évaluation des impacts sanitaires.
Cette réglementation sur les émissions de COV, unique en France et spécifique au territoire de l'étang de Berre, vise à réduire toutes sources d'émission de ce type de composés, qu'elles soient canalisées, diffuses et/ou fugitives. Cette règlementation franchit une étape supplémentaire, par rapport aux réglementations existantes depuis une vingtaine d'années, en étant plus exigeante en termes d'actions de contrôle et de réduction. Sa mise en œuvre, qui comporte différents volets, s'échelonne sur plusieurs années et fait l'objet d'un suivi attentif par l'inspection de l'environnement.
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