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Les citoyens s'interrogent :
  • Quelles sont les réglementations sur la pollution du pourtour de l'étang de Berre ?
  • Imposer des normes, réglementations et sanctions plus strictes envers les pollueurs ?

Une réponse concrète d'un des acteurs du territoire :
Une réglementation spécifique à l'étang de Berre

En 2018, suite au retour d’expériences sur les pratiques de certains sites industriels du pourtour de l'étang de Berre et aux conclusions de différentes études menées sur le territoire (notamment l’étude SCENARII) mettant en exergue les risques sanitaires liés à l’exposition à certains polluants, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a adopté sur proposition de la DREAL, des prescriptions réglementaires complémentaires en vue de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) des plus gros contributeurs industriels.

En 2019, 16 sites industriels, des secteurs de la chimie, du raffinage et de la pétrochimie essentiellement situés sur l’étang de Berre (pour 15 d’entre eux), étaient concernés par ces prescriptions complémentaires. 

Les prescriptions détaillées dans les arrêtés concernent différents volets et doivent être mises en œuvre par chaque site industriel : 

  • La caractérisation des sources d'émissions,
  • La quantification des émissions, 
  • La limitation des sources d'émissions,
  • La surveillance,
  • L'évaluation des impacts sanitaires.
Cette réglementation sur les émissions de COV, unique en France et spécifique au territoire de l'étang de Berre, vise à réduire toutes sources d'émission de ce type de composés, qu'elles soient canalisées, diffuses et/ou fugitives. Cette règlementation franchit une étape supplémentaire, par rapport aux réglementations existantes depuis une vingtaine d'années, en étant plus exigeante en termes d'actions de contrôle et de réduction. Sa mise en œuvre, qui comporte différents volets, s'échelonne sur plusieurs années et fait l'objet d'un suivi attentif par l'inspection de l'environnement.
 
Consulter l'action "arrêtés préfectoraux complémentaires liés aux émissions de COV (Composés Organiques Volatils)", DREAL PACA
En savoir plus sur la DREAL PACA

À propos

Ces arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) visent à : 

  • Définir, caractériser et quantifier les sources d’émissions de COV au sein des équipements industriels afin de les réduire,
  • Compléter la surveillance dans l’environnement des substances présentant un risque santé-environnement,
  • Mettre à jour les outils d’évaluation de l’impact sanitaire de ces composés.

Les COV, qu'est-ce-que c'est ?

Les composés organiques volatils (ou COV) se caractérisent par leur grande volatilité et se répandent aisément dans l’atmosphère, des ateliers et des bureaux, entraînant ainsi des impacts directs et indirects sur les êtres vivants et l’environnement.

Ils regroupent une multitude de substances, qui peuvent être d'origine biogénique (naturelle) ou anthropique (humaine). Les plus connus sont le butane, le toluène, l'éthanol (alcool à 90°), l'acétone et le benzène que l’on retrouve dans l’industrie, le plus souvent sous la forme de solvants organiques (par exemple, dans les peintures ou les encres, mais aussi dans les raffineries, la pétrochimie...). 

 
Quelques éléments
2021
  • L’ensemble des interprétations de l'état des milieux et des évaluations quantitative des risques sanitaire (IEM-EQRS) attendues ont été remises à mi 2021 (retard lié au COVID),
  • Étude technico économique (ETE) réduction émissions COV (dont les torches pour ceux concernés) : les dernières arrivent à ce jour,
  • Campagne de surveillance COV réalisée en 2020. Une seconde campagne en cours en 2021,
  • Propositions de modalités pérennes de surveillance attendues,
  • Une trentaine d’inspections APC COV entre 2018 et fin 2020 dont 13 fin 2020 sur surveillance environnementale.
2020
  • Fin 2020, 15 installations de l’Etang de Berre faisaient l’objet d’arrêté,
  • Des inspections ont été faites sur l’ensemble des sites,
  • Du fait du contexte sanitaire, des délais de transmission ont été octroyés aux industriels en 2020. 
Consulter l'avancement et les résultats

Dispositif RÉPONSES

 
Cette newsletter mensuelle permet de mettre en lumière une des actions en réponse à une attente citoyenne dans le cadre du dispositif RÉPONSES. La parole est ainsi laisser tour à tour aux associations, collectivités, industrielles, services de l'État et établissements publics, salariés en fonction de leurs actualités.

Le dispositif RÉPONSES est né de la volonté d'apporter des réponses aux préoccupations des citoyens concernant la qualité de l'air. Grâce à un dispositif inédit tant par son envergure que par sa méthode et l'implication des acteurs, et après une année d'écoute et de dialogue avec les citoyens, un plan d'action dédié à la qualité de l'air a été co-construit. Une plateforme internet a été créée pour suivre ensemble l'évolution de ce plan 
d'actions. 

 
Vous avez une préoccupation ? Une attente ? La réponse est peut-être déjà là : 
www.dispositif-reponses.org

Si non, écrivez-nous à contact@dispositif-reponses.org

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