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Une des réponses des acteurs du territoire :
le contrôle de la teneur en soufre des combustibles des navires par la DIRM
Les gaz d'échappements des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de soufre (SOx) et des particules fines sont associés à la problématique de la qualité de l’air. À ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles des navires permettent de garantir la conformité des émissions avec les exigences environnement fixées par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Union Européenne (UE).
Au niveau local, le centre de sécurité des navires (CSN) PACA CORSE (service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée-DIRM) assure les contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires chaque année à travers une déclinaison nationale et régionale pilotée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM).
Pour le centre de sécurité des navires PACA et CORSE, les contrôles sont effectués avec une forte proportion sur le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et notamment sur les bassins Ouest (qui concernent les terminaux de Lavéra, Port de Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint Louis du Rhône).
Une note technique de la Direction des Affaires Maritimes fixe la répartition nationale et les règles d'organisation de ces contrôles par la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) et par le centre de sécurité des navires (CSN).
Chaque année, la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM) rend public ces bilans de contrôle, pour toute la façade méditerranée, à savoir le nombre de contrôle, d’analyses d’échantillon et de PV d’infraction.
Les résultats :
2019
- Inspections - Objectifs : 215 / Réalisés : 220,
- Analyses - Objectifs : 65 / Réalisés : 64,
- 1 seule inspection a donné lieu à la rédaction d'un PV d'infraction transmis au parquet.
2018
- Inspections - 207 réalisées,
- Analyses - 66 réalisées,
- 5 inspections ont donné lieu à la rédaction de PV d'infraction transmis au parquet.
Les objectifs 2020 :
- 221 inspections et 66 prélèvements avec analyse.
Les résultats des dernières années, le dernier bilan des contrôles ainsi que les perspectives pour 2020 sont présentés sur www.dispositif-reponses.org
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