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Une attente des citoyens :
Qu'un contrôle du respect de la réglementation soit réalisé par un organisme indépendant, et de façon régulière

Une des réponses des acteurs du territoire :
le contrôle de la teneur en soufre des combustibles des navires par la DIRM


Les gaz d'échappements des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de soufre (SOx) et des particules fines sont associés à la problématique de la qualité de l’air. À ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles des navires permettent de garantir la conformité des émissions avec les exigences environnement fixées par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Union Européenne (UE).

Au niveau local, le centre de sécurité des navires (CSN) PACA CORSE (service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée-DIRM) assure les contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires chaque année à travers une déclinaison nationale et régionale pilotée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM). 

Pour le centre de sécurité des navires PACA et CORSE, les contrôles sont effectués avec une forte proportion sur le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et notamment sur les bassins Ouest (qui concernent les terminaux de Lavéra, Port de Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint Louis du Rhône).

Une note technique de la Direction des Affaires Maritimes fixe la répartition nationale et les règles d'organisation de ces contrôles par la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) et par le centre de sécurité des navires (CSN).

Chaque année, la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM) rend public ces bilans de contrôle, pour toute la façade méditerranée, à savoir le nombre de contrôle, d’analyses d’échantillon et de PV d’infraction

Les résultats : 

2019

  • Inspections - Objectifs : 215 / Réalisés : 220,
  • Analyses - Objectifs : 65 / Réalisés : 64,
  • 1 seule inspection a donné lieu à la rédaction d'un PV d'infraction transmis au parquet.
2018
  • Inspections - 207 réalisées,
  • Analyses - 66 réalisées,
  • 5 inspections ont donné lieu à la rédaction de PV d'infraction transmis au parquet.

Les objectifs 2020 :

  • 221 inspections et 66 prélèvements avec analyse.

Les résultats des dernières années, le dernier bilan des contrôles ainsi que les perspectives pour 2020 sont présentés sur www.dispositif-reponses.org

Consultez l'action "les contrôles de la teneur en soufre de combustibles des navires"
En savoir plus sur la DIRM

Quelques chiffres


Une nouvelle action "Biosurveillance de la qualité de l'air" a été ajoutée au plan d'actions RÉPONSES qui compte désormais 108 actions.

À ce jour, 63 actions sur 82 prévues pour 2020 ont été concernées par des mises à jour.
De nouvelles mises à jour sont attendues pour cet été.
Consultez l'action "Biosurveillance de la qualité de l'air"

À propos


Sur la plateforme, la rubrique "Panorama du territoire" évolue. Outre des données relatives aux niveaux de pollution et aux émissions de polluants, on y trouve désormais des données de santé du territoire.
Découvrir le "Panorama du territoire"

Dispositif RÉPONSES

 
Le dispositif RÉPONSES est né de la volonté d'apporter des réponses aux préoccupations des citoyens concernant la qualité de l'air. Grâce à un dispositif inédit tant par son envergure que par sa méthode et l'implication des acteurs, et après une année d'écoute et de dialogue avec les citoyens, un plan d'action dédié à la qualité de l'air a été co-construit. Une plateforme internet a été créée pour suivre ensemble l'évolution de ce plan d'actions. 
 
Vous avez une préoccupation ? Une attente ? La réponse est peut-être déjà là : 
www.dispositif-reponses.org

Vous avez une idée pour améliorer, une remarque ? Écrivez-nous à  contact@dispositif-reponses.org

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porté par le Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles Provence Alpes Côte d'Azur

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